DECISIONE·n° 2757·21 octobre 2024
Decisione (UE) 2024/2757
DÉCISION (UE) 2024/2757 DU CONSEIL - du 21 octobre 2024 - portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française
En vigueur depuis le 21 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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