Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2024
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, concernant l’adoption d’une décision invitant la Géorgie à adhérer à ladite convention, est fondée sur le projet de décision de ladite commission mixte joint à la présente décision.
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