Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2024
Article premier
À l’article 1er bis, paragraphe 11, premier alinéa, de la décision 2014/512/PESC les points a) et b) sont remplacés par les points suivants:
«a)
la facilité européenne pour la paix: 5 %;
b)
programmes de l’Union financés sur le budget de l’Union: 95 %.».
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2024:2760:oj#art-1