Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 24 oct. 2024
Article premier
Modifications
La décision (UE) 2016/948 (BCE/2016/16) est modifiée comme suit:
1)
l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Contreparties éligibles
Les contreparties suivantes sont éligibles au CSPP, tant pour les opérations fermes que pour les opérations de prêt de titres faisant intervenir des obligations d’entreprises détenues dans les portefeuilles CSPP de l’Eurosystème:
a)
les entités remplissant les critères d’éligibilité pour participer aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème conformément à l’article 55 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60);
b)
toutes les autres contreparties auxquelles ont recours les banques centrales de l’Eurosystème pour les placements de leurs portefeuilles d’investissements libellés en euros; et
c)
les émetteurs d’obligations d’entreprises détenues dans les portefeuilles CSPP de l’Eurosystème, mais seulement dans le cas:
i)
d’un rachat de l’obligation d’entreprise concernée par cet émetteur à la suite d’une opération de rachat (buyback), ou
ii)
de l’exercice, par une banque centrale de l’Eurosystème, d’une option de vente sur l’obligation d’entreprise concernée qui est structurée comme une opération de vente et de pension.»;
2)
l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Opérations de prêt de titres
Afin de garantir l’efficacité du CSPP, les banques centrales de l’Eurosystème qui achètent des obligations d’entreprises dans le cadre du CSPP mettent à disposition les titres qui répondent aux exigences de qualité du crédit pour les titres achetés dans le cadre du CSPP pour des opérations de prêt, y compris des opérations de mises en pension.».
Historique des versions
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