DECISIONE·2818·24 octobre 2024

Decisione (UE) 2024/2818

DÉCISION (UE) 2024/2818 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 24 octobre 2024 - modifiant la décision (UE) 2016/948 relative à la mise en œuvre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (BCE/2016/16) (BCE/2024/28)

En vigueur depuis le 24 octobre 2024 4 articles 1 version historisée
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