Art. 2

En vigueur depuis le 5 nov. 2024
Article 2 Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Asie/Océanie» pour les questions relatives aux conditions générales de la participation de la République de Singapour aux programmes de l’Union, et avec le groupe «Recherche» pour les questions relatives aux conditions spécifiques de la participation de la République de Singapour au programme «Horizon Europe».
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