DECISIONE·n° 2971·5 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2971
DÉCISION (UE) 2024/2971 DU CONSEIL - du 5 novembre 2024 - autorisant l’ouverture de négociations avec la République de Singapour en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la République de Singapour aux programmes de l’Union et sur l’association de la République de Singapour au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)
En vigueur depuis le 5 novembre 2024 3 articles 1 version historisée
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