Art. 1

En vigueur depuis le 5 nov. 2024

Article premier Mme Ivana OLACHOVÁ est nommée membre suppléante du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de Mme Martina KOSTURÁKOVÁ pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 28 février 2025.

Historique des versions