DECISIONE·n° 6730·5 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/6730
DÉCISION DU CONSEIL - du 5 novembre 2024 - portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Slovaquie
En vigueur depuis le 5 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible