Art. 1

En vigueur depuis le 5 nov. 2024

Article premier M. Eugène VAN 'T HOOFT est nommé membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de M. Mario VAN MIERLO pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 28 février 2025.

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