DECISIONE·n° 6732·5 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/6732
DÉCISION DU CONSEIL - du 5 novembre 2024 - portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour les Pays-Bas
En vigueur depuis le 5 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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