Art. 1

En vigueur depuis le 8 nov. 2024

Article premier La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction régional»), en ce qui concerne la modification des règles relatives au congé de maternité applicables au personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports figurant à l’annexe II (Statut du personnel de la Communauté des transports) de la décision no 2019/3 du comité de direction régional est fondée sur le projet de décision du comité de direction régional qui figure en annexe de la présente décision. Les représentants de l’Union au sein du comité de direction régional peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

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