Decisione (UE) 2026/303

DÉCISION (UE) 2026/303 DU CONSEIL - du 8 novembre 2024 - sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification de l’annexe II de sa décision no 2019/3, concernant des règles relatives au congé de maternité applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports