Art. 1
Modification
En vigueur depuis le 14 nov. 2024
Article premier
Modification
1. L’article 1er, point j), de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) est remplacé par le texte suivant:
«j)
“taux de référence”: le dernier taux d’intérêt disponible appliqué à la facilité de dépôt proposée par l’Eurosystème conformément aux articles 21 à 23 de l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (*1);
2. Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec:2024:2939:oj#art-1