DECISIONE·n° 2939·14 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2939
DÉCISION (UE) 2024/2939 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 14 novembre 2024 - modifiant la décision (UE) 2016/2248 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2016/36) (BCE/2024/33)
En vigueur depuis le 14 novembre 2024 4 articles 1 version historisée
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