Art. 3

Mandat

En vigueur depuis le 18 nov. 2024
Article 3 Mandat 1.   Afin d’atteindre les objectifs généraux de l’Union au Sahel, le mandat du RSUE consiste: a) à contribuer activement à la mise en œuvre de la stratégie et aux travaux sur une approche renouvelée à l’égard de la région du Sahel, le cas échéant, et à coordonner et poursuivre l’approche intégrée de l’Union dans la région, en vue d’améliorer la cohérence et l’efficacité globales des activités de l’Union au Sahel et de soutenir une communication stratégique efficace; b) à nouer, notamment grâce à une navette diplomatique, ainsi que dans le cadre des accords de paix, et des initiatives internationales en matière de médiation et de règlement des conflits, des contacts avec toutes les parties prenantes concernées de la région, y compris les gouvernements, les organisations régionales et internationales, la jeunesse, la société civile et les diasporas, ainsi que les pays du Maghreb, d’Afrique de l’Ouest et du bassin du lac Tchad, en vue de favoriser la réalisation des objectifs et les intérêts de l’Union en contribuant à une meilleure compréhension et à une image positive du rôle de l’Union au Sahel et dans ses environs; c) à représenter et promouvoir les intérêts et la visibilité de l’Union dans les enceintes régionales et internationales compétentes et dans le cadre d’autres processus pertinents pour la stabilité de la région; d) à faciliter une action pleinement coordonnée et intégrée de l’Union dans la région en s’appuyant sur tous les instruments pertinents, y compris la coopération au développement, la facilité européenne pour la paix, les activités menées par les États membres et le soutien qu’apporte l’Union à la gestion des crises et à la prévention des conflits par l’intermédiaire des actions de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union et des efforts de stabilisation déployés au niveau régional et national, y compris ceux concernant la réforme du secteur de la sécurité et le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants, ainsi que le patrimoine culturel en situation de conflit et de crise; e) à entretenir une coopération étroite avec les Nations unies, en particulier avec le représentant spécial du secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, le coordonnateur spécial pour le développement au Sahel, l’UA, la Cedeao et d’autres partie prenantes nationales, régionales et internationales de premier plan, y compris d’autres envoyés spéciaux pour le Sahel; f) à suivre attentivement et à analyser l’impact des causes profondes de l’instabilité et des tendances à long terme dans la région, y compris le changement climatique, la perte de biodiversité, le pastoralisme, l’accès aux ressources naturelles, notamment la terre et l’eau, et à en rendre compte, ainsi qu’à promouvoir la gestion durable des ressources naturelles et la coopération à cet égard, qui renforcent la stabilité, et soutenir les efforts visant à contenir l’expansion de l’instabilité, en accordant une attention particulière aux régions les plus vulnérables; g) à suivre attentivement d’autres dimensions régionales et transfrontière des défis à relever dans la région, parmi lesquels figurent les pandémies, le terrorisme, la radicalisation, l’extrémisme violent, la criminalité organisée, les violences communautaires, les cybermenaces et les menaces hybrides, le trafic d’armes, la traite et le trafic des êtres humains, le trafic de drogues, l’insécurité maritime, les flux de réfugiés et de migrants et les flux financiers illicites correspondants; h) à suivre attentivement les conséquences humanitaires, politiques, ainsi qu’en termes de sécurité et de développement, des flux de réfugiés et de migrants à grande échelle, y compris des personnes déplacées à l’intérieur du pays, et, le cas échéant, à engager un dialogue sur les migrations avec les autorités et parties prenantes concernées et à contribuer plus généralement à la politique de l’Union en matière de migration et de réfugiés pour ce qui concerne la région, conformément aux objectifs, intérêts et valeurs de l’Union, afin de promouvoir une coopération fructueuse dans le domaine de la migration au moyen d’une approche globale axée sur l’ensemble de la route; i) en étroite coopération avec le SEAE, le coordinateur de l’Union pour la lutte contre le terrorisme et la Commission, à contribuer à la mise en œuvre des conclusions du Conseil concernant la prévention du terrorisme et de l’extrémisme violent et la lutte contre ces phénomènes, à maintenir des contacts politiques réguliers de haut niveau avec les pays touchés par le terrorisme et la criminalité organisée internationale et à faire en sorte que l’Union joue un rôle déterminant dans les efforts déployés pour lutter contre le terrorisme, l’extrémisme violent et la criminalité organisée internationale; j) à suivre attentivement les conséquences, sur le plan politique, de la sécurité et du développement, des crises humanitaires sévissant dans la région, en tenant compte de l’approche associant l’aide humanitaire, le développement et la paix et en favorisant les solutions régionales à long-terme pour faire face aux crises et aux conflits; k) à contribuer, en coopération avec le RSUE pour les droits de l’homme, à la mise en œuvre dans la région de la politique de l’Union en matière de droits de l’homme, conformément au plan d’action de l’Union en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, aux orientations de l’Union en matière de droits de l’homme, en particulier les orientations de l’Union sur les enfants face aux conflits armés, ainsi que sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, et de la politique de l’Union à l’égard des femmes, de la paix et de la sécurité, conformément au plan d’action de l’Union sur les femmes, la paix et la sécurité 2019-2024, à promouvoir l’inclusion et l’égalité entre les sexes dans le cadre du processus de renforcement de l’État, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux résolutions ultérieures concernant les femmes, la paix et la sécurité, y compris la résolution 2242 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, et à soutenir la mise en œuvre de la résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies sur la jeunesse, la paix et la sécurité; l) à continuer d’observer le secteur de la justice dans son ensemble et les mécanismes de responsabilité qui peuvent être utilisés pour lutter contre l’impunité, y compris la formulation de recommandations et le maintien de contacts réguliers avec les autorités concernées dans la région, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale, et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, et un dialogue avec les défenseurs des droits de l’homme et les observateurs dans la région; m) par des contacts fréquents dans la région, y compris avec les acteurs locaux, à approfondir les connaissances de l’Union sur les attentes locales et les contextes locaux. Sur la base d’une analyse approfondie et continue de la situation, à faciliter la réflexion et à contribuer à la réaction rapide, à l’adaptation et à la vision stratégique et à long terme de l’Union au Sahel. 2.   Aux fins de l’exécution de son mandat, le RSUE s’emploie notamment: a) à rendre des avis et présenter des rapports sur la formulation des positions de l’Union dans les enceintes régionales et internationales, selon le cas, afin d’encourager de manière proactive les contacts et l’action diplomatiques qui renforcent l’approche intégrée de l’Union à l’égard du Sahel; b) à contribuer à garder une vue d’ensemble de toutes les activités de l’Union et à coopérer étroitement avec les délégations de l’Union concernées et les États membres concernés.
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