Art. 1

En vigueur depuis le 22 nov. 2024

Article premier Les références des normes harmonisées relatives aux chaudières à gaz élaborées à l’appui du règlement (UE) no 813/2013 et du règlement délégué (UE) no 811/2013 et figurant dans les annexes de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Historique des versions