DECISIONE·n° 2909·22 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2909
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2909 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2024 - concernant les normes harmonisées relatives aux chaudières à gaz élaborées à l’appui du règlement (UE) no 813/2013 et du règlement délégué (UE) no 811/2013 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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