Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2024
Article premier
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2024, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:
a)
un montant de 112 071 681 EUR en faveur de l’Allemagne en rapport avec les inondations survenues en mai et juin 2024;
b)
un montant de 3 959 872 EUR en faveur de l’Italie en rapport avec les inondations survenues le 29 juin 2024 dans la région autonome Vallée d’Aoste.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:3105:oj#art-1