DECISIONE·n° 3105·27 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/3105
DÉCISION (UE) 2024/3105 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite des inondations survenues en 2024
En vigueur depuis le 27 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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