Art. 1

En vigueur depuis le 28 nov. 2024

Article premier Les références des normes harmonisées qui se rapportent aux appareils brûlant des combustibles gazeux et à leurs équipements, et qui ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426, mentionnées à l’annexe de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2024:2944:oj#art-1