DECISIONE·n° 2944·28 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2944
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2944 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2024 - concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/224 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2024 3 articles 1 version historisée
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