Art. 1

En vigueur depuis le 29 nov. 2024

Article premier L’expiration de l’approbation du N,N-diéthyl-méta-toluamide destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 19, dont la date avait été fixée à l’annexe I de la directive 98/8/CE, est reportée au 31 janvier 2027.

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