DECISIONE·n° 2950·29 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2950
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2950 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - reportant l’expiration de l’approbation du N,N-diéthyl-méta-toluamide destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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