Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2024
Article premier
La décision (PESC) 2020/1999 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 10, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La présente décision est applicable jusqu’au 8 décembre 2026 et fait l’objet d’un suivi constant. Les mesures énoncées aux articles 2 et 3 s’appliquent jusqu’au 8 décembre 2025 aux personnes physiques ou morales, entités et organismes dont la liste figure en annexe.».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec:2024:3004:oj#art-1