Art. 3

Président

En vigueur depuis le 4 déc. 2024

Article 3 Président 1. Le président définit les orientations politiques dans le cadre desquelles la Commission exerce sa mission. Le président conduit les travaux de la Commission et la représente. 2. Le président décide de l’organisation interne de la Commission afin d’assurer la cohérence, l’efficacité et la collégialité de son action (6). 3. Le président structure et répartit les responsabilités entre les membres de la Commission, sans préjudice de l’article 18, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne. Le président peut remanier la répartition de ces responsabilités en cours de mandat (7). Le président adresse aux membres de la Commission, en début de mandat, des lettres de mission dans lesquelles il précise leurs fonctions et les conditions de l’exercice de celles-ci dans les domaines d’activité qu’il leur a attribués. 4. Le président nomme, parmi les membres de la Commission, des vice-présidents autres que le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (8). 5. Le président arrête une décision relative à l’ordre de préséance de l’ensemble des membres de la Commission. Pour les membres de la Commission autres que les vice-présidents, cet ordre est fondé sur leur ancienneté au sein de la Commission et, à ancienneté égale, sur leur âge. 6. Le président peut décider à tout moment de constituer des groupes de membres de la Commission. La décision du président détermine le mandat, la composition, la durée et les modalités de fonctionnement du groupe, et désigne le(s) membre(s) qui dirigera (dirigeront) les travaux du groupe. 7. Lorsque des membres de la Commission sont empêchés d’exercer leurs fonctions, le président désigne des suppléants parmi les autres membres de la Commission et arrête les modalités d’application de sa décision. 8. Un membre de la Commission présente sa démission si le président le lui demande (9). 9. Le président veille à la bonne application du code de conduite des membres de la Commission (10).

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