DECISIONE·n° 3080·4 décembre 2024

Decisione (UE) 2024/3080

DÉCISION (UE) 2024/3080 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2024 - établissant le règlement intérieur de la Commission et modifiant la décision C(2000) 3614

En vigueur depuis le 4 décembre 2024 142 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo IChapitre I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IIChapitre II

capo II.tit_1Commission

capo IIIChapitre III

capo III.tit_1Procédures décisionnelles

capo III.sct_1Section 1

capo III.sct_1.tit_1Réunions de la Commission et procédure orale

capo III.sct_2Section 2

capo III.sct_2.tit_1Procédure écrite

capo III.sct_3Section 3

capo III.sct_3.tit_1Procédure d’habilitation

capo III.sct_4Section 4

capo III.sct_4.tit_1Procédure de délégation

capo III.sct_5Section 5

capo III.sct_5.tit_1Dispositions communes aux procédures décisionnelles

capo IVChapitre IV

capo IV.tit_1Services de la Commission et coopération interservices

capo IV.sct_1Section 1

capo IV.sct_1.tit_1Services

capo IV.sct_2Section 2

capo IV.sct_2.tit_1Coopération interservices

capo VChapitre V

capo V.tit_1Transparence, protection des données et sécurité

capo VIChapitre VI

capo VI.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Collégialité Art. 2.tit_1Collégialité Art. 3Président Art. 3.tit_1Président Art. 4Membres de la Commission Art. 4.tit_1Membres de la Commission Art. 5Priorités, programme de travail et budget Art. 5.tit_1Priorités, programme de travail et budget Art. 6Types de procédures décisionnelles Art. 6.tit_1Types de procédures décisionnelles Art. 7Réunions de la Commission Art. 7.tit_1Réunions de la Commission Art. 8Établissement de l’ordre du jour Art. 8.tit_1Établissement de l’ordre du jour Art. 9Conditions d’inscription à l’ordre du jour Art. 9.tit_1Conditions d’inscription à l’ordre du jour Art. 10Préparation des points inscrits à l’ordre du jour Art. 10.tit_1Préparation des points inscrits à l’ordre du jour Art. 11Mise à disposition de l’ordre du jour et des documents Art. 11.tit_1Mise à disposition de l’ordre du jour et des documents Art. 12Quorum et participation des membres aux réunions de la Commission Art. 12.tit_1Quorum et participation des membres aux réunions de la Commission Art. 13Prise de décision Art. 13.tit_1Prise de décision Art. 14Confidentialité des réunions de la Commission Art. 14.tit_1Confidentialité des réunions de la Commission Art. 15Présence aux réunions de la Commission Art. 15.tit_1Présence aux réunions de la Commission Art. 16Procès-verbaux des réunions de la Commission Art. 16.tit_1Procès-verbaux des réunions de la Commission Art. 17Décisions par procédure écrite Art. 17.tit_1Décisions par procédure écrite Art. 18Engagement d’une procédure écrite Art. 18.tit_1Engagement d’une procédure écrite Art. 19Délais d’une procédure écrite Art. 19.tit_1Délais d’une procédure écrite Art. 20Procédure écrite accélérée Art. 20.tit_1Procédure écrite accélérée Art. 21Procédure écrite d’urgence Art. 21.tit_1Procédure écrite d’urgence Art. 22Procédure écrite de finalisation Art. 22.tit_1Procédure écrite de finalisation Art. 23Procédure écrite dans le domaine de la coordination et de la surveillance des politiques économiques et budgétaires des États membres, en particulier dans la zone euro Art. 23.tit_1Procédure écrite dans le domaine de la coordination et de la surveillance des politiques économiques et budgétaires des États membres, en particulier dans la zone euro Art. 24Modification d’une procédure écrite Art. 24.tit_1Modification d’une procédure écrite Art. 25Suspension d’une procédure écrite Art. 25.tit_1Suspension d’une procédure écrite Art. 26Réouverture d’une procédure écrite après suspension Art. 26.tit_1Réouverture d’une procédure écrite après suspension Art. 27Abandon d’une procédure écrite Art. 27.tit_1Abandon d’une procédure écrite Art. 28Informations concernant les procédures écrites Art. 28.tit_1Informations concernant les procédures écrites Art. 29Octroi d’une habilitation générale Art. 29.tit_1Octroi d’une habilitation générale Art. 30Modalités d’octroi d’une habilitation générale Art. 30.tit_1Modalités d’octroi d’une habilitation générale Art. 31Conditions et modalités d’exercice d’une habilitation générale Art. 31.tit_1Conditions et modalités d’exercice d’une habilitation générale Art. 32Subdélégation d’une habilitation générale Art. 32.tit_1Subdélégation d’une habilitation générale Art. 33Subdélégation pour les décisions d’octroi de subvention et d’attribution de marchés Art. 33.tit_1Subdélégation pour les décisions d’octroi de subvention et d’attribution de marchés Art. 34Registre des habilitations générales Art. 34.tit_1Registre des habilitations générales Art. 35Habilitation ad hoc Art. 35.tit_1Habilitation ad hoc Art. 36Modalités d’octroi d’une délégation directe Art. 36.tit_1Modalités d’octroi d’une délégation directe Art. 37Modalités d’octroi d’une délégation directe Art. 37.tit_1Modalités d’octroi d’une délégation directe Art. 38Conditions et modalités d’exercice d’une délégation directe Art. 38.tit_1Conditions et modalités d’exercice d’une délégation directe Art. 39Subdélégation pour les décisions d’octroi de subvention et d’attribution de marchés Art. 39.tit_1Subdélégation pour les décisions d’octroi de subvention et d’attribution de marchés Art. 40Registre des délégations directes Art. 40.tit_1Registre des délégations directes Art. 41Régime linguistique des procédures décisionnelles Art. 41.tit_1Régime linguistique des procédures décisionnelles Art. 42Information sur les actes adoptés Art. 42.tit_1Information sur les actes adoptés Art. 43Authentification des actes adoptés Art. 43.tit_1Authentification des actes adoptés Art. 44Signature des actes adoptés Art. 44.tit_1Signature des actes adoptés Art. 45Structure et rôle des services Art. 45.tit_1Structure et rôle des services Art. 46Éthique et bonne conduite administrative Art. 46.tit_1Éthique et bonne conduite administrative Art. 47Constitution de fonctions et de structures spécifiques Art. 47.tit_1Constitution de fonctions et de structures spécifiques Art. 48Continuité du service et permanences Art. 48.tit_1Continuité du service et permanences Art. 49Gestion des crises Art. 49.tit_1Gestion des crises Art. 50Secrétaire général Art. 50.tit_1Secrétaire général Art. 51Directeurs généraux et chefs de service Art. 51.tit_1Directeurs généraux et chefs de service Art. 52Suppléance des supérieurs hiérarchiques Art. 52.tit_1Suppléance des supérieurs hiérarchiques Art. 53Service juridique Art. 53.tit_1Service juridique Art. 54Coordination et consultation informelle entre les services Art. 54.tit_1Coordination et consultation informelle entre les services Art. 55Consultation interservices formelle Art. 55.tit_1Consultation interservices formelle Art. 56Consultation du secrétariat général Art. 56.tit_1Consultation du secrétariat général Art. 57Consultation du service juridique Art. 57.tit_1Consultation du service juridique Art. 58Consultation d’autres services Art. 58.tit_1Consultation d’autres services Art. 59Délais de la consultation interservices formelle Art. 59.tit_1Délais de la consultation interservices formelle Art. 60Consultation accélérée («fast-track»)Art. 60.tit_1Consultation accélérée («fast-track»)Art. 61Consultation interservices spécifique Art. 61.tit_1Consultation interservices spécifique Art. 62Résultat de la consultation interservices Art. 62.tit_1Résultat de la consultation interservices Art. 63Transparence Art. 63.tit_1Transparence Art. 64Registre de transparence Art. 64.tit_1Registre de transparence Art. 65Accès du public aux documents de la Commission Art. 65.tit_1Accès du public aux documents de la Commission Art. 66Gestion des documents Art. 66.tit_1Gestion des documents Art. 67Sécurité et confidentialité Art. 67.tit_1Sécurité et confidentialité Art. 68Protection des données à caractère personnel Art. 68.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 69Mesures complémentaires Art. 69.tit_1Mesures complémentaires Art. 70Modifications apportées à la décision C(2000) 3614 de la Commission Art. 70.tit_1Modifications apportées à la décision C(2000) 3614 de la Commission Art. 71Entrée en vigueur Art. 71.tit_1Entrée en vigueur

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