Art. 51

Directeurs généraux et chefs de service

En vigueur depuis le 4 déc. 2024

Article 51 Directeurs généraux et chefs de service 1. Les directeurs généraux et chefs de service assistent le président et les autres membres de la Commission sous l’autorité desquels ils sont placés, en vue de réaliser les priorités fixées par la Commission, d’élaborer les politiques qui leur ont été confiées et de mettre celles-ci efficacement en œuvre. 2. Les directeurs généraux et chefs de service conseillent le président et les autres membres de la Commission sur les dossiers dont ils sont responsables, et sont chargés de la bonne gestion et de l’organisation des travaux des services placés sous leur autorité, dans le respect des règles et des normes établies par la Commission afin, notamment, que celle-ci puisse s’acquitter de ses obligations légales et financières. 3. Les directeurs généraux et chefs de service organisent la structure de leurs services sur la base des organigrammes adoptés par la Commission. Ils sont responsables à ce titre de l’affectation des ressources humaines et financières au sein de leurs services. 4. Les directeurs généraux et chefs de service sont responsables de l’exécution de la partie du budget général de l’Union européenne qui leur a été allouée, dans le respect de la réglementation financière en vigueur. 5. Les directeurs généraux et chefs de service établissent des plans de gestion annuels qui prévoient les résultats à obtenir chaque année et définissent les moyens pour y parvenir, afin de contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans le plan stratégique pluriannuel, compte tenu des priorités de la Commission. Les directeurs généraux et chefs de service établissent également des rapports annuels d’activité qui décrivent les progrès accomplis chaque année dans la réalisation des objectifs stratégiques et qui attestent la légalité et la régularité des opérations financières effectuées sous leur responsabilité. Les directeurs généraux et les chefs de services recensent et évaluent les risques relatifs à la réalisation de leurs objectifs. Ils mettent en place, si nécessaire, des mesures appropriées pour limiter ces risques. 6. Les directeurs généraux et chefs de service accomplissent également toute autre tâche de support, de gestion ou d’administration ne relevant pas de la compétence du Collège et ayant pour objet de gérer ou d’administrer les services au quotidien, aux fins d’assister la Commission dans la préparation et l’exécution de ses missions ainsi que dans la mise en œuvre de ses priorités.

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