Art. 45
Structure et rôle des services
En vigueur depuis le 4 déc. 2024
Article 45
Structure et rôle des services
1. La Commission structure son organisation en un certain nombre de directions générales et d’autres services de la Commission, ainsi que d’offices ayant un mandat lié à la prestation de tâches administratives et de support (services assimilés). Ils forment ensemble un seul service administratif et partagent la responsabilité collective de la cohérence de toutes les politiques. En principe, les directions générales, les autres services et les services assimilés sont composés de directions, elles-mêmes composées d’unités.
2. L’ensemble des services a pour mission d’assister la Commission dans la préparation et l’exécution de ses tâches et dans la réalisation de ses priorités.
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