Art. 11

Règlement intérieur

En vigueur depuis le 4 déc. 2024

Article 11 Règlement intérieur Sur proposition de la DG AGRI et en accord avec celle-ci, et en consultation avec les autres services compétents de la Commission, le groupe adopte son règlement intérieur à la majorité simple de ses membres, sur la base du règlement intérieur type des groupes d’experts, dans le respect des règles horizontales. Les sous-groupes agissent dans le respect du règlement intérieur du groupe.

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