Art. 1
Mandat du groupe de travail ad hoc
En vigueur depuis le 5 déc. 2024
Article premier
Mandat du groupe de travail ad hoc
Le mandat du groupe de travail ad hoc qui figure à l'annexe de la présente décision est approuvé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:3217:oj#art-1