DECISIONE·n° 3217·5 décembre 2024

Decisione (UE) 2024/3217

DÉCISION (UE) 2024/3217 DU CONSEIL - du 5 décembre 2024 - établissant la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du groupe de travail ad hoc et du comité mixte institués par l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route en ce qui concerne le mandat du groupe de travail ad hoc

En vigueur depuis le 5 décembre 2024 5 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Mandat du groupe de travail ad hocArt. 2Entrée en vigueurArt. 3Art. 1.tit_1Mandat du groupe de travail ad hocArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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