Art. 1
Continuité
En vigueur depuis le 9 déc. 2024
Article premier
Continuité
1. Le Collège européen de sécurité et de défense (CESD), institué par la décision (PESC) 2020/1515, continue de fonctionner conformément à la présente décision qui abroge et remplace la décision (PESC) 2020/1515.
2. La présente décision ne porte pas atteinte aux droits, obligations, règles ou décisions existants adoptés en vertu de la décision (PESC) 2020/1515.
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