DECISIONE·n° 3116·9 décembre 2024

Decisione (UE) 2024/3116

DÉCISION (PESC) 2024/3116 DU CONSEIL - du 9 décembre 2024 - sur le Collège européen de sécurité et de défense et abrogeant la décision (PESC) 2020/1515

En vigueur depuis le 9 décembre 2024 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Continuité Art. 1.tit_1Continuité Art. 2Mission Art. 2.tit_1Mission Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Gouvernance, mise en œuvre et rapports Art. 4.tit_1Gouvernance, mise en œuvre et rapports Art. 5Capacité juridique Art. 5.tit_1Capacité juridique Art. 6Structure du CESD Art. 6.tit_1Structure du CESD Art. 7Réseau Art. 7.tit_1Réseau Art. 8Comité directeur Art. 8.tit_1Comité directeur Art. 9Conseil académique exécutif Art. 9.tit_1Conseil académique exécutif Art. 10Directeur du CESD Art. 10.tit_1Directeur du CESD Art. 11Sélection du directeur du CESD Art. 11.tit_1Sélection du directeur du CESD Art. 12Directeur adjoint du CESD Art. 12.tit_1Directeur adjoint du CESD Art. 13Secrétariat du CESD Art. 13.tit_1Secrétariat du CESD Art. 14Soutien du SEAE Art. 14.tit_1Soutien du SEAE Art. 15Personnel du CESD Art. 15.tit_1Personnel du CESD Art. 16Dispositions financières Art. 16.tit_1Dispositions financières Art. 17Contributions financières volontaires Art. 17.tit_1Contributions financières volontaires Art. 18Contributions en nature aux activités de formation et d’enseignement Art. 18.tit_1Contributions en nature aux activités de formation et d’enseignement Art. 19Mise en œuvre de projets Art. 19.tit_1Mise en œuvre de projets Art. 20Participation aux activités de formation et d’enseignement du CESD Art. 20.tit_1Participation aux activités de formation et d’enseignement du CESD Art. 21Règlement de sécurité Art. 21.tit_1Règlement de sécurité Art. 22Accès aux documents Art. 22.tit_1Accès aux documents Art. 23Protection des informations classifiées de l’UE Art. 23.tit_1Protection des informations classifiées de l’UE Art. 24Réexamen Art. 24.tit_1Réexamen Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur Art. 26Publication Art. 26.tit_1Publication

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