DECISIONE·n° 3116·9 décembre 2024
Decisione (UE) 2024/3116
DÉCISION (PESC) 2024/3116 DU CONSEIL - du 9 décembre 2024 - sur le Collège européen de sécurité et de défense et abrogeant la décision (PESC) 2020/1515
En vigueur depuis le 9 décembre 2024 52 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible