Art. 19

Mise en œuvre de projets

En vigueur depuis le 9 déc. 2024

Article 19 Mise en œuvre de projets 1. Le CESD peut se porter candidat pour participer à des projets de recherche et d’autres projets dans le domaine de la PESC. Le CESD participe en tant que coordinateur ou membre d’un projet. Le directeur, ou son représentant, peut devenir membre du «conseil consultatif» d’un tel projet ou peut déléguer cette tâche à l’un des présidents des formations du conseil académique ou à un membre du secrétariat. 2. Les contributions de ces projets sont comptabilisées séparément de la contribution au titre des arrangements financiers visés à l’article 16 et des contributions financières volontaires visées à l’article 17, et sont utilisées conformément aux objectifs du CESD.

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