Art. 18
Contributions en nature aux activités de formation et d’enseignement
En vigueur depuis le 9 déc. 2024
Article 18
Contributions en nature aux activités de formation et d’enseignement
Le CESD peut recevoir des contributions en nature. Chaque État membre, institution, organe, organisme et institut de l’Union qui contribue, ainsi que le SEAE, supporte l’intégralité des dépenses afférentes à sa participation au CESD, y compris les salaires, les indemnités, les frais de voyage et de séjour, et les dépenses afférentes à l’appui organisationnel et administratif des activités de formation et d’enseignement du CESD. Chaque participant aux activités de formation et d’enseignement du CESD supporte l’intégralité des dépenses afférentes à sa participation.
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