Art. 15
Personnel du CESD
En vigueur depuis le 9 déc. 2024
Article 15
Personnel du CESD
1. Le personnel du CESD est composé:
a)
d’experts nationaux détachés auprès du secrétariat du CESD par les États membres;
b)
des membres du personnel administratif recrutés par le SEAE aux fins de l’exécution de tâches au sein de l’équipe de personnel statutaire du CESD et rémunérés sur le budget du CESD;
c)
des membres du personnel du SEAE ou détachés auprès du SEAE par des institutions de l’Union et affectés à l’équipe de personnel statutaire du CESD.
2. Le CESD peut accueillir des stagiaires, et des experts et chercheurs invités.
3. Le nombre de postes à allouer au soutien du CESD est fixé par le comité directeur en fonction des besoins documentés et de la disponibilité des ressources financières, ainsi que du projet de proposition de budget annuel.
4. La décision du haut représentant fixant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès du SEAE est applicable, mutatis mutandis, aux experts nationaux détachés auprès du CESD par les États membres et qui sont placés sous l’autorité du directeur du CESD. Les membres du personnel recrutés en tant que membres du personnel du SEAE affectés à l’équipe de personnel statutaire du CESD continuent à jouir de tous les droits et sont soumis à toutes les obligations prévues par le statut et les modalités d’application adoptées par le SEAE. Le haut représentant fait office d’AIPN pour ce personnel.
5. Dans le cas où un membre du personnel du CESD affecté à un poste sans fonction d’encadrement souhaite demander de l’aide pour des actes ou le comportement d’autres membres du personnel qui n’occupent pas des postes d’encadrement, il ou elle peut introduire une demande auprès du directeur du CESD ou du directeur adjoint du CESD. Le directeur du CESD ou le directeur adjoint du CESD peut demander un soutien administratif au SEAE pour traiter cette demande, conformément à l’article 14, paragraphe 2, et assurer la liaison avec l’autorité compétente du SEAE pour le personnel affecté à l’équipe de personnel statutaire du CESD. Dans cette situation, le directeur du CESD ou le directeur adjoint du CESD est habilité à adopter toute mesure nécessaire concernant les experts nationaux détachés, tandis que l’autorité compétente du SEAE peut adopter toute mesure nécessaire en ce qui concerne le personnel affecté à l’équipe de personnel statutaire du CESD, conformément aux règles applicables au sein du SEAE.
6. Dans le cas où les membres du personnel qui n’occupent pas des postes d’encadrement souhaitent demander de l’aide pour des actes ou des comportements des membres du personnel d’encadrement, ils peuvent introduire une demande auprès du directeur général de la gestion des ressources du SEAE qui dispose des pouvoirs délégués nécessaires pour le traitement de ces demandes; dans ce cas, le directeur général de la gestion des ressources présente un rapport au haut représentant, qui fait office d’AIPN, et propose toute mesure qu’il juge appropriée et proportionnée à la situation. Le comité directeur en est informé.
7. Dans tous les cas, les demandes d’aide sont traitées dans le délai prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires, tel qu’interprété par la Cour de justice.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:3116:oj#art-15