Art. 14
Soutien du SEAE
En vigueur depuis le 9 déc. 2024
Article 14
Soutien du SEAE
1. Le SEAE supporte les dépenses découlant de l’engagement du directeur et d’un assistant membre du personnel, ainsi que les coûts associés à l’accueil du directeur et du secrétariat dans ses locaux, y compris les coûts liés aux technologies de l’information.
2. Le SEAE apporte au CESD le soutien administratif nécessaire pour recruter et gérer son personnel. À cette fin, le SEAE met en place une équipe de personnel statutaire du CESD constituant une entité administrative gérée par le directeur du CESD, en sa qualité de membre du personnel du SEAE. Le SEAE recrute et emploie, à la demande du directeur du CESD et en vertu du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents, des agents contractuels affectés à l’équipe de personnel statutaire du CESD.
3. Le CESD indemnise financièrement le SEAE pour la fourniture d’un soutien administratif. Un accord de niveau de service entre le SEAE et le CESD et approuvé par le comité directeur précise les modalités de paiement de cette indemnité, qui n’excède pas un montant total de référence financière de 6 %, ainsi que le prévoit l’article 16, paragraphe 1.
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