Art. 8
Comité directeur
En vigueur depuis le 9 déc. 2024
Article 8
Comité directeur
1. Le comité directeur est composé d’un membre représentant désigné par chaque État membre. Il se réunit au moins quatre fois par an. Chaque membre du comité peut être représenté ou accompagné par un suppléant. Un représentant du SEAE participe aux réunions du comité directeur sans droit de vote.
2. Le comité directeur est présidé par un représentant du haut représentant. Le président facilite les discussions sur l’orientation stratégique, assure la cohérence des politiques et dirige les efforts déployés afin de dégager un consensus entre les membres pour renforcer la contribution du CESD à une PSDC efficace et effective.
3. Le comité directeur prend les décisions nécessaires en ce qui concerne la réalisation et la surveillance de la mission et des objectifs du CESD ainsi que le fonctionnement global du réseau. En particulier, le comité directeur:
a)
assure la synergie et la complémentarité des activités entre les formations civiles et militaires et les activités connexes, tout en respectant les normes et certifications nationales;
b)
approuve le programme de travail annuel du CESD, ainsi que les propositions de budget annuel et tout amendement qui y serait apporté;
c)
approuve les rapports annuels sur les activités de formation et d’enseignement du CESD et les recommandations qui y figurent;
d)
sélectionne et classe par ordre de priorité les activités de formation et d’enseignement qui doivent être menées dans le cadre du CESD, et approuve, chaque année, toute tâche spécifique pour les activités de formation et d’enseignement que doit mener le CESD conformément à sa mission et à ses objectifs, en tenant compte des exigences en matière de formation et des ressources disponibles;
e)
adopte les programmes de cours pour toutes les activités de formation et d’enseignement du CESD; et
f)
décide d’ouvrir les activités de formation et d’enseignement spécifiques du CESD à la participation de pays tiers, conformément au cadre institutionnel de l’Union.
4. Le comité directeur fournit des orientations générales sur les travaux du conseil académique, du directeur et du secrétariat du CESD.
5. Le comité directeur:
a)
nomme les présidents du conseil académique exécutif et de ses différentes formations;
b)
approuve le règlement intérieur du conseil académique exécutif;
c)
approuve l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du CESD visé à l’article 10, paragraphe 7;
d)
approuve toute contribution financière volontaire visée à l’article 17.
6. Le directeur du CESD, le secrétariat du CESD, le président du conseil académique exécutif et, le cas échéant, les présidents des différentes formations du conseil académique exécutif, ainsi que des représentants de la Commission et d’autres institutions de l’Union, du SEAE ou d’autres organes ou organismes de l’Union, peuvent participer aux réunions du comité directeur sans droit de vote.
7. Le comité directeur statue à la majorité qualifiée, définie à l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne. Il statue à la majorité simple pour l’approbation de son règlement intérieur et d’autres décisions de procédure.
8. Lorsque le CESD perçoit une contribution pluriannuelle du budget général de l’Union européenne, le comité directeur approuve le budget annuel par consensus, statuant à l’unanimité.
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