Art. 4
Gouvernance, mise en œuvre et rapports
En vigueur depuis le 9 déc. 2024
Article 4
Gouvernance, mise en œuvre et rapports
1. Le comité directeur est l’instance décisionnelle du CESD.
2. Le CESD travaille sous la responsabilité générale du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).
3. Le pilotage global des priorités et activités du CESD relève de la responsabilité du Conseil. Le CESD informe régulièrement le Conseil de ses activités. Chaque année, il présente au Conseil un rapport sur ses activités couvrant l’année civile précédente.
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