Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2024
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), lors de sa prochaine réunion, en ce qui concerne la modification du l’accord en remplaçant le protocole no 6 par un nouveau protocole qui inclut une référence dynamique à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, est fondée sur le projet de décision du Conseil d’association joint à la présente décision.
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