Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2024
Article premier
Mme Katharina FIGL est nommée membre suppléante du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale en remplacement de M. Petar BAJIĆ pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 19 octobre 2025.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:C:2024:7466:oj#art-1