DECISIONE·n° 7466·12 décembre 2024
Decisione (UE) 2024/7466
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 décembre 2024 - portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Autriche
En vigueur depuis le 12 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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