Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2024
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2021/1067 est modifiée comme suit:
1)
L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
La présente décision est réexaminée d’ici au 31 décembre 2025 en tenant compte d’études et de mesures supplémentaires concernant la densité de p.i.r.e. moyenne maximale pour les émissions hors bande au-dessous de 5 935 MHz des dispositifs WAS/RLAN de très faible puissance.».
2)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2024:3157:oj#art-1