DECISIONE·n° 3157·17 décembre 2024
Decisione (UE) 2024/3157
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/3157 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1067 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5 945-6 425 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) - [notifiée sous le numéro C(2024) 8803] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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