Art. 1
Modification de la décision d’exécution (UE) 2024/2918
En vigueur depuis le 13 janv. 2025
Article premier
Modification de la décision d’exécution (UE) 2024/2918
La décision d’exécution (UE) 2024/2918 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 4, la date «1er mars 2025» est remplacée par «31 mars 2025».
2)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:91:oj#art-1