Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 2025
Article premier
Les membres titulaires et suppléants du comité des hauts responsables de l’inspection du travail sont nommés pour une période de trois ans comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027.
La liste des membres, établie en annexe, est publiée pour information au Journal officiel de l’Union européenne.
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