DECISIONE·n° 46·14 janvier 2025
Decisione (UE) 2025/46
DÉCISION (UE) 2025/46 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2025 - portant nomination des membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour un nouveau mandat
En vigueur depuis le 14 janvier 2025 2 articles 1 version historisée
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