Art. 1

En vigueur depuis le 21 janv. 2025

Article premier Mme Marie-Lise CARTON-ZITO est nommée membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de Mme Anne AUDIC pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 28 février 2025.

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