DECISIONE·n° 669·21 janvier 2025
Decisione (UE) 2025/669
DÉCISION DU CONSEIL - du 21 janvier 2025 - portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la France
En vigueur depuis le 21 janvier 2025 2 articles 1 version historisée
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